Politique d’Utilisation Acceptable (PUA) de QALBAYIN

1. Objet de la politique

La présente Politique d’utilisation acceptable (ci-après « PUA ») définit les règles de comportement applicables aux utilisateurs de QALBAYIN, accessible à l’adresse https://qalbayin.com.

Elle complète les Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU-CGV) de la plateforme. Elle a pour objectif de favoriser un environnement respectueux, sûr et conforme à la vocation matrimoniale du service.

Toute personne qui utilise la plateforme s’engage à respecter la présente politique ainsi que les lois et réglementations applicables.

2. Objet et utilisation autorisée de la plateforme

QALBAYIN est une plateforme matrimoniale destinée exclusivement aux personnes majeures qui souhaitent rechercher une relation sérieuse en vue du mariage.

Selon les fonctionnalités disponibles et les conditions d’accès applicables, les membres peuvent notamment :

• créer et gérer un profil personnel ;
• consulter les profils d’autres membres ;
• envoyer et recevoir des demandes de mise en relation ;
• demander à communiquer avec un autre membre ;
• utiliser la messagerie interne lorsque les conditions de mise en relation sont remplies.

Les services payants sont proposés selon les tarifs, les durées et les modalités présentés lors de la souscription.

QALBAYIN a pour vocation de faciliter les mises en relation matrimoniales. La plateforme ne garantit ni la compatibilité entre les membres, ni la véracité de toutes les informations communiquées par ceux-ci, ni la réalisation d’une rencontre ou d’un mariage.

3. Conditions générales de comportement

Chaque utilisateur doit adopter un comportement honnête, respectueux et conforme à la vocation de QALBAYIN.

Il s’engage notamment à :

• fournir des informations sincères et ne pas induire volontairement les autres membres en erreur ;
• respecter la dignité, la vie privée et les droits des autres utilisateurs ;
• utiliser la plateforme uniquement à des fins compatibles avec son objet matrimonial ;
• respecter les décisions de modération et les mesures de sécurité mises en place ;
• ne pas utiliser le service pour commettre une infraction ou porter atteinte aux droits d’autrui.

4. Contenus et comportements interdits

Sont notamment interdits sur QALBAYIN :

4.1 Harcèlement et atteintes aux personnes

• les insultes, menaces, intimidations, propos diffamatoires ou harcelants ;
• les propos discriminatoires ou les incitations à la haine ;
• les pressions répétées, le chantage, les tentatives de manipulation ou tout comportement visant à intimider un autre membre ;
• la divulgation non autorisée d’informations privées concernant une autre personne.

4.2 Contenus sexuels et sollicitations inappropriées

• les contenus à caractère sexuel explicite non sollicités ;
• les sollicitations sexuelles abusives ou les messages à caractère sexuel contraires à la vocation de la plateforme ;
• les propositions de services sexuels, d’escorte ou toute utilisation de la plateforme à des fins de prostitution ou d’exploitation sexuelle ;
• tout contenu ou comportement sexuel impliquant un mineur.

QALBAYIN est réservé aux adultes. Toute utilisation par un mineur est interdite.

4.3 Faux profils et usurpation d’identité

Il est interdit :

• de se faire passer pour une autre personne ;
• de créer un profil en utilisant frauduleusement l’identité ou les informations d’un tiers ;
• de communiquer volontairement des informations fausses ou trompeuses dans le but de tromper un autre membre ;
• d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation.

4.4 Fraude, spam et sollicitations commerciales

Il est interdit d’utiliser QALBAYIN pour :

• escroquer un membre ou tenter d’obtenir frauduleusement de l’argent ou des avantages ;
• diffuser des messages publicitaires non autorisés, du spam ou des sollicitations commerciales abusives ;
• promouvoir des activités illégales ;
• recueillir ou utiliser les données d’autres membres à des fins non autorisées ;
• détourner la plateforme de son objectif matrimonial.

4.5 Contournement des règles de sécurité

Il est interdit de tenter de contourner la modération, les restrictions d’accès ou une suspension de compte, notamment en créant un nouveau compte pour échapper à une exclusion.

Il est également interdit de perturber le fonctionnement technique de la plateforme, de tenter d’accéder sans autorisation à des comptes ou à des données, ou d’utiliser le service d’une manière susceptible de compromettre sa sécurité.

5. Fonctionnement et modération de la messagerie

La messagerie interne de QALBAYIN fonctionne selon un système de modération humaine préalable : les messages envoyés par l’intermédiaire de la plateforme sont examinés avant leur transmission au destinataire.

Cette procédure vise notamment à limiter les contenus inappropriés, les comportements abusifs, les tentatives de fraude et les messages contraires aux présentes règles.

Un message peut être retardé, refusé ou bloqué lorsqu’il ne respecte pas la présente politique, les CGU-CGV ou la législation applicable.

La modération humaine ne constitue toutefois pas une garantie absolue de détection de tous les contenus ou comportements problématiques. Les utilisateurs restent responsables de leurs actes et des informations qu’ils communiquent.

6. Signalement d’un comportement inapproprié

Tout utilisateur qui constate un comportement potentiellement contraire à cette politique peut le signaler à QALBAYIN par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site ou à l’adresse suivante :

contact@qalbayin.com

Le signalement doit, dans la mesure du possible, décrire les faits concernés et fournir les informations nécessaires à leur examen.

QALBAYIN examine les signalements selon les informations disponibles et peut demander des précisions complémentaires lorsque cela est nécessaire.

Les informations recueillies dans le cadre du traitement d’un signalement sont utilisées dans la mesure nécessaire à son examen, à la sécurité de la plateforme et au respect des obligations légales applicables. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de QALBAYIN.

7. Mesures en cas de violation

En cas de violation de la présente politique, des CGU-CGV ou de la législation applicable, QALBAYIN peut prendre une ou plusieurs mesures adaptées à la nature et à la gravité des faits, notamment :

• le refus ou le blocage d’un message ;
• une demande d’explication ou de correction ;
• un avertissement ;
• une restriction temporaire de certaines fonctionnalités ;
• la suspension temporaire du compte ;
• la fermeture définitive du compte en cas de manquement grave ou répété.

Les mesures sont appréciées en fonction des circonstances, de la gravité du comportement, des risques pour les membres et de la répétition éventuelle des faits. Lorsque cela est approprié et possible, l’utilisateur concerné est informé des motifs de la mesure, sous réserve des obligations légales et des nécessités de sécurité.

Les conséquences d’une suspension ou d’une fermeture sur un abonnement et les éventuels remboursements sont déterminés conformément aux CGU-CGV et à la réglementation applicable.

8. Protection des données et respect de la vie privée

Les utilisateurs doivent respecter la vie privée des autres membres. Ils ne doivent pas collecter, diffuser, exploiter ou partager leurs informations personnelles sans autorisation ou fondement légal.

Les données personnelles traitées par QALBAYIN dans le cadre de la gestion des comptes, de la modération, des signalements et de la sécurité sont traitées conformément aux présentes CGU-CGV et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

9. Articulation avec les CGU-CGV

La présente politique complète les CGU-CGV de QALBAYIN et doit être lue conjointement avec celles-ci.

En cas de difficulté d’interprétation, les documents sont appliqués de manière cohérente, dans le respect de la législation applicable et des droits impératifs des consommateurs.

La présente politique ne supprime ni ne limite les droits que la loi accorde aux utilisateurs.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou pour signaler un usage inapproprié de la plateforme, vous pouvez contacter QALBAYIN :

E-mail : contact@qalbayin.com
Site internet : https://qalbayin.com