Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU-CGV)

1. Mentions légales

Le présent site internet est édité par :

QALBAYIN, auto-entrepreneur, immatriculé en France.

Adresse : Marseille, France (adresse complète sur demande).

Contact : via formulaire de contact disponible sur le site, par email ou via WhatsApp.

Directeur de publication : QALBAYIN.

Hébergement : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU-CGV) définissent :

Ces conditions s’appliquent à toute personne utilisant le site, qu’elle soit simple visiteur ou membre inscrit.

Dans le cadre des présentes CGU-CGV, les termes suivants ont la signification ci-après :

Site : désigne la plateforme en ligne exploitée par QALBAYIN et accessible à l’adresse communiquée aux utilisateurs.
Utilisateur : toute personne majeure ayant créé un compte sur la plateforme.
Membre : utilisateur disposant d’un compte actif et, le cas échéant, d’un abonnement en cours de validité.
Abonnement : formule payante donnant accès aux fonctionnalités de mise en relation.
Contenu : ensemble des données, messages, textes, images ou informations publiées ou échangées sur la plateforme.
Modérateur : personne en charge de contrôler et valider les messages avant envoi à leur destinataire.
Service : ensemble des prestations offertes par QALBAYIN via le site.

L’accès au site est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).
L’utilisateur doit disposer d’un accès internet et du matériel informatique nécessaire.
QALBAYIN se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès temporairement pour raisons techniques ou de maintenance.

L’inscription nécessite la fourniture d’informations exactes et complètes.
L’utilisateur s’engage à mettre à jour ses informations en cas de changement.
L’éditeur se réserve le droit de refuser ou suspendre une inscription en cas de non-respect des conditions ou de comportement inapproprié.

QALBAYIN est une plateforme de mise en relation en ligne permettant aux membres d’échanger via une messagerie interne modérée.

Le service comprend :

Aucune garantie n’est donnée quant à la compatibilité, la rencontre physique ou la réussite des relations.

Les paiements sont acceptés par carte bancaire, PayPal, et éventuellement Apple Pay.
L’abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment sur demande par email ou WhatsApp.
Toute période commencée reste due, aucun prorata n’est appliqué.
L’accès aux fonctionnalités premium est activé immédiatement après validation du paiement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, l’utilisateur reconnaît et accepte que la fourniture du service commence immédiatement après paiement, et renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement total ou partiel n’est effectué après validation du paiement.
La résiliation anticipée d’un abonnement ne donne droit à aucun remboursement, même partiel.

L’utilisateur s’engage à respecter les lois françaises et européennes en vigueur.
Tout propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire, menaçant, ou à caractère sexuel explicite non consenti est interdit.
L’usurpation d’identité ou l’utilisation de fausses informations est prohibée.

Tous les messages envoyés via la messagerie interne sont modérés avant envoi.
QALBAYIN se réserve le droit de refuser tout message ne respectant pas les présentes conditions, sans obligation de justification.
Les utilisateurs acceptent que le délai de transmission des messages puisse être impacté par ce processus de modération.

QALBAYIN met tout en œuvre pour assurer un service de qualité et sécuriser l’expérience utilisateur.

Cependant :

L’éditeur n’est pas garant des résultats des mises en relation.
QALBAYIN ne peut être tenu responsable d’un préjudice indirect ou immatériel.
En cas de litige, la responsabilité de QALBAYIN est limitée au montant payé par l’utilisateur pour l’accès au service au cours des 12 derniers mois.

QALBAYIN peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, sans frais.
La suppression du compte n’annule pas les sommes dues pour la période en cours.

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logo, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

QALBAYIN collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité du traitement.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
Toute demande doit être adressée via le formulaire de contact ou par email.

QALBAYIN ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure (panne d’hébergeur, catastrophe naturelle, guerre, etc.).
L’éditeur ne garantit pas que le service sera exempt d’erreurs ou de coupures temporaires.

L’inscription et/ou l’achat d’un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU-CGV.
Une case à cocher confirmant cette acceptation est présente avant toute validation de paiement.